Termes & Conditions

Vie Privée – Responsabilités.

Data protection officer :
Herbiet Jean-Marc – Vallée de l’ourthe, 61a – 6680 Sainte-Ode – +32 498 30 56 52

Nos intentions :
MisterOptic souhaite vous aider dans la recherche de votre emploi dans le secteur de l’Optique.
MisterOptic vous propose un excellent outil de promotion de votre carrière.
MisterOptic souhaite faciliter votre recherche d’emploi autant que possible. Vous pouvez poser votre
candidature pour des emplois vacants. Les curriculum vitae ont pour but d’établir un lien de
communication entre vous et l’employeur potentiel.
Comme dans toutes les relations, une des bases fondamentales de la relation avec MisterOptic est la
confiance. Avec MisterOptic, vous êtes certain que votre vie privée sera protégée. Notre objectif est
de vous offrir un service sécurisé et sans risque. Nous mettrons tout en œuvre pour que les
informations que vous nous transmettez ne soient utilisées que pour les motifs décrits sur notre site et
ce, à titre confidentiel.
Pour toutes remarques concernant notre engagement, veuillez nous contacter via la page « Contact »:

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Quelles informations recueillons-nous?
Si vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous garderons votre adresse email dans le seul but de
pouvoir vous communiquer notre Newsletter.
Si vous souhaitez également insérer votre curriculum vitae, nous vous demanderons vos données
personnelles. Ces données personnelles sont stockées avec votre curriculum vitae et contiennent,
entre autres, vos données d’utilisateur (login, pass, nom, adresse, email, numéro de téléphone, date
de naissance,…). Les données personnelles sont traitées en toute confidentialité et sont transmises
aux employeurs dans le seul cas où vous nous avez autorisé à le faire. Lorsque vous enregistrez votre
curriculum vitae, vous cliquez « oui » ou « non » à la question : « Acceptez-vous que votre curriculum
vitae(CV) soit vu par des employeurs ? » selon que vous souhaitez que votre curriculum vitae soit
visible et consultable par les employeurs. Si vous cliquez « oui », votre curriculum vitae sera visible et
consultable par tous les employeurs qui ont un accès à ces curriculum vitae. Tous les détails que vous
avez inscrits dans votre curriculum vitae seront visibles. Si vous cliquez « non », vous seul(e) pouvez
utiliser et voir votre curriculum vitae.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de transférer ces données à un employeur potentiel en appelant
votre curriculum vitae par un code spécifique y lié. Ce code vous permettra également de modifier
votre curriculum vitae par la suite ou de le supprimer de notre base de données. Ce code vous sera
envoyé par email avec votre login et pass.

En tant que chercheur d’emploi, vous disposez de deux façons d’utiliser la fonction curriculum vitae de
MisterOptic:

Curriculum vitae non accessible :
Vous pouvez rendre votre curriculum vitae non accessible en cliquant « non » lorsqu’il vous est
demandé si votre curriculum vitae doit être visible. Ceci signifie que votre curriculum vitae sera stocké
dans notre base de données curriculum vitae mais ne pourra pas être consulté par des employeurs
potentiels. Cependant, vous pouvez utiliser votre curriculum vitae stocké dans notre base de données
curriculum vitae pour le joindre à des candidatures si vous posez votre candidature en ligne en
réponse à une des offres d’emplois sur le site web MisterOptic. Vous pouvez joindre un curriculum
vitae accessible ou actuellement non accessible. Les curriculum vitae non accessibles ne sont pas
divulgués et ne peuvent pas être consultés. Il s’agit juste d’une sorte de support à votre candidature,
stocké électroniquement. Les données qui y sont contenues ne seront pas divulguées, sous quelque
forme que ce soit, à des tiers. Veuillez noter qu’un curriculum vitae joint à une candidature sera
envoyé à un employeur potentiel sous forme de lien et non d’image. C’est pourquoi tout changement
ultérieur à votre curriculum vitae changera également la version qui a été transférée à un employeur
potentiel. Nous ne pouvons, bien sûr, pas exclure la possibilité que l’employeur enregistre et stocke
votre curriculum vitae sous forme d’image dans ses propres bases de données.
Vous pouvez le rendre accessible en modifiant votre curriculum vitae et en cochant « oui » à la
question « Acceptez-vous que votre curriculum vitae soit vu par des employeurs potentiels ? »

Curriculum vitae accessible :
Vous pouvez rendre votre curriculum vitae consultable en cliquant « oui » lorsqu’il vous est demandé
si votre curriculum vitae doit être visible. Ceci signifie que vous acceptez que votre curriculum vitae
soit consultable. Lorsque vous cliquez « oui », vous donnez à un employeur potentiel l’autorisation de
recevoir votre curriculum vitae complet. Tous les employeurs et recruteurs ayant accès à notre base
de données curriculum vitae consultable, auront accès à votre curriculum vitae. Nous ne pouvons pas
influencer, ni ne pouvons être tenus pour responsables de la rétention, l’utilisation ou de la
confidentialité de votre curriculum vitae une fois qu’il est en possession d’un employeur ou recruteur.
Veuillez garder ceci à l’esprit si vous enregistrez des détails concernant des anciens employeurs ou
des employeurs actuels ou si vous utilisez les cadres de texte libre.
Vous pouvez désactiver votre curriculum vitae à tout moment pour éviter l’accès à votre curriculum
vitae en allant modifier votre curriculum vitae. Cependant, il restera dans le système afin que vous
puissiez le joindre à vos candidatures en ligne. Vous pouvez bien sûr également supprimer votre
curriculum vitae complètement du système à tout moment.
Nous ne pouvons naturellement accepter aucune responsabilité concernant le traitement confidentiel
de vos données par les employeurs. Gardez ceci à l’esprit lorsque vous enregistrez des données
personnelles sur votre curriculum vitae ou si vous donnez des informations personnelles à un
employeur.

Contenu illégal

Veuillez noter que vous êtes seul(e) responsable de tous les textes introduits dans notre système ou
envoyés chez nous (par exemple pour les transférer aux employeurs). Veuillez vous assurer que vous
n’envoyez pas de pièces jointes contenant des virus ou des vers si l’employeur a choisi que vous le
contactiez par mail. Les détails personnels fournis à MisterOptic ne doivent pas contenir : des détails
relatifs à des maladies, une grossesse, l’origine ethnique, l’opinion politique, la croyance religieuse ou
philosophique, la participation à un syndicat, la santé et l’orientation sexuelle, des informations
diffamatoires ou calomnieuses, des informations sans rapport direct avec le profil de l’emploi. Les
informations que vous nous envoyez ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteur, droits de
marque ou autres droits de propriété intellectuelle, enfreindre la loi en général, la loi sur la
concurrence en particulier ou toute autre réglementation en vigueur. Sont également visés les
réglementations officielles, les droits des tiers en général ou les mesures publiques (« contenu
illégal »). Veuillez noter que vous vous engagez à des poursuites pour toutes plaintes déposées

contre nous à la suite de votre défaillance à éviter la présence de contenu illégal dans les informations
que vous fournissez. Nous serons cependant vigilants à ce contenu en vous proposant de le modifier
en conséquence ou de le retirer mais nous ne pouvons vous garantir ce service. Vous restez donc
responsable du contenu de vos informations.

Qui traite vos données?

Notre site web est hébergé par MisterOptic.be, Rue Jacques, 85 à 6782 Habergy, qui contrôle également le traitement. Les serveurs sont gardés par NETIM SARL – 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille FRANCE. Ces sociétés sont responsables du traitement de vos données. MisterOptic travaille avec Netim pour fournir ses services. MisterOptic peut transférer vos données à Netim dans le cadre de la gestion et de la maintenance. Pour plus de renseignements sur cette société : https://www.netim.fr

Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Les curriculum vitae accessibles sont consultables par les clients de MisterOptic (généralement des
employeurs ou des recruteurs). Ils peuvent également être transmis par email ou sur papier à des
clients intéressés afin d’augmenter les taux d’atteinte et de réponse. MisterOptic peut être atteint
directement via le site web MisterOptic ou via des liens simples ou qualifiés avec des partenaires de
collaboration de MisterOptic sur Internet. Le client MisterOptic peut se trouver hors de Belgique ou
même hors de l’Union Européenne, ce qui peut entraîner un transfert de données vers ces pays. Vous
donnez votre accord inconditionnel à un tel transfert vers des pays n’appartenant pas à l’Union
Européenne. Nous ne révélons vos données personnelles que si vous les avez activées. Nous ne
divulguerons aucune donnée si vous avez enregistré un curriculum vitae non accessible. Dans ce cas,
vous décidez, pour chaque requête et après avoir reçu de l’information sur le destinataire, si vous
souhaitez divulguer vos données. Cependant, MisterOptic ne peut éviter que des individus autres que
des employeurs, recruteurs ou consultants en ressources humaines, consultent et utilisent la base de
données curriculum vitae. Si vous avez introduit un curriculum vitae accessible, vous pouvez être
contacté pour d’autres raisons ou par d’autres sociétés. Si vous avez décidé de révéler vos données
personnelles, nous ne pouvons pas éviter un tel usage de vos données.

Droit à l’accès à vos données:

Vous avez un droit d’accès, de suppression et de rectification de vos données. Vous avez le droit de
vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles.
Si vous souhaitez visionner ou supprimer vos données ou votre curriculum vitae dans la base de
données, il est possible de le faire sur le site web directement en utilisant les fonctions
correspondantes. MisterOptic est en droit de refuser ses services à tout moment ou de supprimer vos
données sans avertissement préalable. Vous n’avez pas le droit d’exiger la publication de vos
données.

Cookies

Les cookies sont des petits dossiers que votre navigateur copie sur votre disque dur pour accélérer la
vitesse d’affichage d’une page web déjà visitée. Les cookies servent également à reconnaître les
visiteurs, et le serveur peut alors, par exemple, contrôler quand le visiteur est venu pour la dernière
fois et quelles pages il a visité.
MisterOptic utilise des cookies de session et de cookies permanents pour faciliter l’accès à son site
internet. Par conséquent, les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez la session. Les
cookies permanents peuvent également être désactivés grâce à votre navigateur.

Sécurité et statistiques

Nous collectons et gardons les adresses IP pour une période limitée, le temps nécessaire à la
sécurisation des données. Nous utilisons également les adresses IP pour créer des statistiques
anonymes de fréquentation, d’origine d’accès et d’utilisation du site web. Nous ne dressons pas de
profils des utilisateurs et nous ne lions pas ces profils à des informations personnelles identifiables.

Garantie du service :

MisterOptic ne garantit pas que les services seront disponibles en continu. Des perturbations, une
panne éventuelle du serveur ne peuvent pas être exclues par MisterOptic. Des sauvegardes
systématiques des serveurs sont effectuées régulièrement. Pour autant que des données aient été
transmises à MisterOptic, indépendamment de leur forme, nous vous recommandons de créer vos
propres copies de sauvegarde. MisterOptic se réserve le droit de supprimer une publication à tout
moment, sans avis préalable. L’utilisateur n’a pas le droit d’exiger la publication. MisterOptic se
réserve le droit de changer, étendre, limiter ou supprimer ses services à tout moment. C’est pourquoi
MisterOptic ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte ou la suppression de données.

Securité des données

Nous utilisons une variété de méthodes pour nous aider à protéger vos données personnelles et pour
prévenir l’accès interdit ou l’utilisation abusive par un tiers. Nous ne pouvons cependant garantir que
tous ces jalons soient suffisants.

Nous ne stockons que les données personnelles que vous avez. Aucune autre donnée à caractère
personnel ne sera stockée.

Liens :

Notre site web contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que nous ne sommes pas
responsables des pratiques de ces autres sites concernant la protection de la vie privée.

Responsabilités :

Le contenu de ce site est protégé par le droit des marques. Il est interdit d’utiliser cette marque sans
l’autorisation préalable de MisterOptic.

Nous prenons le maximum de résolutions possibles pour éviter des désagréments à nos utilisateurs.
Cependant, si des dégâts devaient survenir suite au téléchargement de données en provenance de
notre site, nous ne pouvons être tenus responsables à ce niveau. Si des logiciels doivent être
téléchargés pour faire fonctionner notre site, nous ne sommes pas responsables de leur installation.
Précaution d’usage :

Nous vous conseillons de ne pas fournir à un recruteur certaines données délicates, même s’il les
demande. Ces données délicates comprennent, par exemple votre numéro de sécurité sociale, vos
informations bancaires.

MisterOptic, part of LetsCom

Habergy, le 22/05/2018

 

Conditions générales de vente :

Champ d’application
A.
MisterOptic , part of LetsCom (ci-après dénommée « MisterOptic ») et le partenaire soussigné (ci-après
dénommé « Client ») s’engagent à exécuter le contrat conformément aux présentes conditions de vente. Les
conditions de vente de MisterOptic et le tarif constituent la totalité de l’accord entre MisterOptic et le Client.
Toutes autres conditions de vente du Client ne sont pas valables sauf si MisterOptic y consent explicitement et
par écrit.
B.
La version des conditions de vente de MisterOptic en vigueur au moment du dernier contrat conclu avec le Client
sera d’application dans les relations entre MisterOptic et le Client.

1. Description des Services
1.1
MisterOptic publie des Annonces sur Internet pour le compte du Client.
Le contrat oblige MisterOptic à publier les annonces sur le site www.MisterOptic.be en conformité avec les
présentes conditions de vente. La période de publication relative à l’accès à l’annonce sera d’au moins 4
semaines.
Le contrat confère à MisterOptic le droit d’utiliser les données fournies par le Client pour des analyses statistiques
dont les résultats seront traités anonymement.
Les clauses de non-concurrence ne sont pas acceptées.

2. Forme Ecrite
2.1
Le formulaire écrit obligatoire n’est pas d’application. Des conventions peuvent être réalisées par les deux parties
sans aucune exigence formelle et elles seront valables.

3. Délais de Paiement
3.1
Aucune commission d’agence n’est accordée pour les commandes en ligne.
3.2
En général, le Client peut choisir de payer par débit direct ou endéans les 8 jours de la réception de la facture.
Dans tous les autres cas, les mesures décrites aux articles 4 et 5 des Conditions de vente générales sont
d’application.

Le paiement des services fournis par MisterOptic est décrit dans le tarif donné au client. Le tarif en vigueur et
donné au Client à la date de l’offre faite au Client est d’application. Les services non inclus dans le tarif de
MisterOptic sont sujets à des accords individuels entre MisterOptic et le Client.

La rémunération telle que décrite à l’article 4 comprend tous les frais supplémentaires, y compris les emails,
appels téléphoniques, fax, transmission de données, photocopies et frais de poste généralement encourus.

La facture sera envoyée au Client immédiatement après la publication de l’annonce sur le site et 14 jours au plus
tard après la conclusion du contrat.
Tous les prix s’entendent hors TVA payables à la date de facture.

Les paiements par transfert bancaire à partir d’un pays étranger ne sont acceptés que si tous les frais de banque
sont à charge du Client.

4. Informations pour le Client :
4.1
Le service de Commande en ligne est fourni par
MisterOptic (part of letsCom), Rue Jacques, 85 à B-6782 Habergy./ e-mail : Mail@MisterOptic.be,
Registre de commerce
TVA BE 0894 637 631.
Les autorités de contrôle responsables de régler les activités de MisterOptic peuvent être contactées comme suit:

Bruxelles Fr:
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Administration de l’économie et de l’emploi
Direction de la politique de l’emploi
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
+ 32 2 204 21 11
Bruxelles Nl:
Ministerie van Brussel Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Economie en Werkgelegenheid
Directie Werkgelegenheidsbeleid
Kruidtuinlaan 20
1035 Brussel
+32 2 204.21.11
Pour la Wallonie:
Ministère de la Région Wallonne
Direction générale de l’économie et de l’emploi,
Place de la Wallonie, 1
5100 Namur

+32 81 33 43 43
Pour la Flandre:
Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Administratie werkgelegenheid
Markiesstraat 1
1000 Brussel
+32 2 553 44 12
Le contrat avec le Client sera valide si :
Le formulaire, y compris le modèle d’annonce, aura été complété
Le Client lit et accepte les Conditions de vente
Le Client clique sur « Confirmer votre annonce”
Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de MisterOptic lui précisant que l’annonce est publiée
sur le site.
4.2
MisterOptic fournit les moyens technologiques permettant de détecter et de corriger toute erreur insérée dans les
contenus destinés à être publiés en ligne avant la commande. L’élément le plus important de ceci est la
visualisation de l’annonce à chaque étape de la commande. C’est ici que le Client peut identifier et corriger les
erreurs avant d’envoyer sa commande. Une fois que la commande est passée, le Client reçoit un email de
confirmation. Une fois que la commande est en ligne, le Client reçoit un email lui donnant les codes d’ouverture
de session dans l’espace recruteurs. C’est ici que le Client peut corriger lui-même les erreurs éventuelles.
4.3
MisterOptic certifie qu’il respecte les Standards de Protection de Données prévus par la loi belge, cf. « Charte vie
privée »

5. Bases de Coopération
MisterOptic s’engage à optimiser continuellement le nombre de réponses aux Annonces du Client via une
collaboration avec plusieurs partenaires dans les médias en ligne et hors ligne.
Les droits du Client conformément au présent contrat ne sont ni transférables ni cessibles.

Après la conclusion du présent contrat, le Client consent à recevoir, par email ou par courrier, des questionnaires,
bulletins d’information ou autres communications commerciales qui aident MisterOptic à améliorer et maintenir
ses standards de qualité. Le Client peut retirer son consentement à n’importe quel moment et ce retrait sera
effectif immédiatement.

MisterOptic se réserve le droit de ne pas exécuter des commandes passées par le Client s’ils constituent une
infraction à la loi, à des règlements officiels ou s’ils portent atteinte aux droits de tiers ou à la morale (« contenu
illégal »). Cette règle s’applique également si des liens inclus dans l’annonce du Client conduisent directement
ou indirectement à des pages présentant un contenu illégal.
Le Client s’engage à indemniser MisterOptic et tiendra MisterOptic à couvert contre tous paiements et frais de
justice encourus du fait de contenu illégal ou d’infraction à la loi à première demande.

MisterOptic décline toute responsabilité concernant des données reçues, des textes pour Annonces ou les
médias de stockage correspondants, et en particulier n’est pas tenu de conserver ou de rendre ces éléments au
Client.

MisterOptic a la faculté d’utiliser des agents en délégation.

Le Client est responsable de la configuration et de l’arrangement de son infrastructure conformément aux règles
de l’art dominantes afin qu’elle ne soit ni la cible ni la source de perturbations pouvant affecter le service Internet
fourni par MisterOptic, ou troubler de quelque manière le fonctionnement général du réseau libre.

Le Client certifie que le contenu qu’il publie sur Internet ou qu’il fournit à MisterOptic pour publication est exempt,
en tout ou en partie, de droits appartenant à des tiers. Le Client indemnisera MisterOptic et tiendra MisterOptic à
couvert contre tout dommage encouru par MisterOptic de par une violation de cette règle par le Client à première
demande.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Le présent contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle de MisterOptic au Client. Tous les droits
de MisterOptic restent la propriété intellectuelle de MisterOptic sans restriction.

6.2 Tous les documents et tout le contenu publiés par MisterOptic sont sujets aux droits de propriété intellectuelle
de MisterOptic (droits d’auteur, droits de marque et droits particuliers concernant les données), à l’exception des
éléments individuels de ces documents et contenus ayant été créés par le Client ou par un tiers et qui sont déjà
sujets à des droits de propriété intellectuelle du Client ou du tiers et qui n’ont pas été modifiés ou révisés par
MisterOptic.

6.3 Le Client est tenu de s’assurer que le contenu à publier est conforme aux lois sur la presse, au droit de la
concurrence et à toute autre règle applicable.

Le Client accorde à MisterOptic une licence pour l’utilisation, la reproduction et la communication à des tiers des
données, contenu, logo, marque, nom de marque ou autres signes du client aux fins de fourniture des éléments
de service. En passant commande, le Client garantit qu’il a acheté ou autrement acquis tous les droits d’usage
nécessaires, droits d’auteur et droits d’auteur annexes requis pour permettre à MisterOptic de fournir les
éléments de service (y compris, mais non limité à la publication des données et du contenu du Client sur
Internet).

7. Garantie

MisterOptic s’efforcera au mieux de ses capacités de fournir les éléments de service. Si les éléments de service
incluent la création de logiciels, MisterOptic s’efforcera au mieux de ses capacités de créer des logiciels exempts
d’erreurs. Le Client reconnaît que, conformément aux standards techniques actuels, il n’est pas possible ni
économiquement raisonnable de créer un programme totalement exempt d’erreurs.

Le Client s’engage à fournir toutes informations et autre documentation nécessaires pour réaliser les objectifs
stipulés au contrat. Ceci inclut, en particulier, la fourniture de textes d’Annonce et de mises en page. Ceci inclut
également l’obligation pour le Client d’avertir immédiatement MisterOptic au cas où l’un des éléments de service
est périmé.

8. Responsabilité

Sous réserve des articles 9.2, 9.3, 9.4 et 9.5, l’entière responsabilité de MisterOptic dans le cadre d’un contrat est
limitée au maximum prévu par la loi en vigueur et aux pertes directes (à l’exclusion de tous dommages et intérêts
indirects, particuliers, punitifs ou accessoires, dommages et intérêts pour perte de bénéfices ou de revenus, pour
atteinte à la vie privée, interruption d’exploitation ou perte d’informations commerciales) à concurrence des
montants suivants :
8.1 MisterOptic est responsable des éléments suivants :
8.1.a. Si le dommage résulte d’un retard d’exécution par MisterOptic: 0,5% du prix de l’Élément de Service
concerné par semaine complète (7 jours) de retard, avec un maximum de 5% du prix total du contrat pour
l’Élément de Service concerné;

8.1.b. Si la cause du dommage est autre, 5% maximum du prix total du contrat.
8.2
MisterOptic n’est pas responsable des éléments suivants:
8.2.a. De l’exactitude des données publiées par MisterOptic à la demande du Client ou du Donneur d’ordre.
MisterOptic ne sera pas tenu pour responsable des déclarations inclues dans les données.
8.2.b. De l’exécution de tiers engagés par le Client pour exécuter les obligations prévues aux présentes
conditions de vente.
8.2.c. De tous les cas de force majeure tels que ceux décrits à l’article 10 ci-dessous.
8.2.d. D’un nombre minimum ou une qualité minimum de candidatures aux offres d’emplois du Client.
8.2.e. Des investissements réalisés par le Client en rapport avec le contrat et en prévision d’un nombre minimum
de candidatures.
8.3
Si l’usage d’un élément de service contractuellement garanti est limité par des droits de protection appartenant à
des tiers, MisterOptic peut, à ses frais, soit modifier l’élément de service concerné pour éviter cette restriction, soit
obtenir l’autorisation nécessaire pour utiliser l’élément de service concerné en conformité avec les droits du tiers.
Ces mesures ne doivent pas avoir pour résultat de limiter de façon déraisonnable la fonctionnalité de l’élément de
service pour le Client. Si le Client apprend l’existence de droits de protection appartenant à des tiers, le Client est
tenu d’en avertir MisterOptic immédiatement et par écrit.

8.4
Toute demande d’indemnisation doit être présentée par le Client au maximum un an après la date à laquelle le
Client a pris connaissance, ou aurait dû prendre connaissance de la défaillance.
8.5. Les limitations et exonérations de responsabilité concernant les dommages et intérêts décrits à l’article 8,
s’appliquent indépendamment du fait que la responsabilité est basée ou non sur une infraction au contrat, un acte
délictuel (y compris un acte de négligence), la responsabilité stricte ou du fait du produit, des vices cachés, une
rupture de garantie, ou toute autre obligation légale, et même si (i) MisterOptic est averti de la possibilité de tels
dommages et intérêts ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible et (ii) les dommages et intérêts
résultent d’une faute grave de MisterOptic.

9. Force Majeure

Dans le cas d’événements imprévisibles ayant un impact important sur l’aspect économique d’un contrat, ou dans
un cas de force majeure (les deux cas ci-après dénommés « Force Majeure »), le contrat sera soit adapté en
conséquence et de bonne foi (par exemple, les périodes d’exécution sont prolongées de la durée du cas de force
majeure), ou résilié par MisterOptic avec effet immédiat.
Les cas de force majeure comprennent, mais ne se limitent pas aux cas suivants: guerres, incendies, actes de
terrorisme, pannes de serveur incontrôlables par MisterOptic ou causées par une structure de communications
insuffisante ou par un défaut de logiciel ou de matériel du Client, coupures dans les réseaux de
télécommunication, etc.

10. Confidentialité

MisterOptic traitera confidentiellement toutes les informations fournies conformément au présent contrat et
indiquées comme confidentiel. Cette obligation se poursuivra également après l’expiration du présent contrat.

L’acceptation de l’offre engage les deux parties à respecter mutuellement toutes les lois en vigueur concernant la
vie privée et la protection des données.

Le Client est informé, conformément aux lois sur la protection des données, que MisterOptic conserve les
données sous une forme exploitable par ordinateur et les utilise conformément aux objectifs du présent contrat.

Le Client est tenu de manipuler les identifications, mots de passe, noms d’utilisateur ou tout autre système de
sécurité pour l’usage des services avec diligence et avec les précautions nécessaires, de prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur usage adéquat, et d’éviter que ces
informations soient divulguées à des tiers non autorisés. Le Client sera tenu pour responsable de tout usage de
son mot de passe ou de son nom d’utilisateur par un tiers à moins que le Client ne fournisse la preuve que
l’accès à ce mot de passe ou nom d’utilisateur par un tiers n’a pas été accordé par lui et que la cause de cet
accès obtenu n’est pas de son ressort. Le Client doit immédiatement avertir MisterOptic s’il semble ou s’il s’avère
qu’une personne non autorisée utilise son mot de passe ou son nom d’utilisateur ou si ces moyens d’accès sont
utilisés ou pourraient être utilisés d’une manière usurpatoire. Dans le cas d’une violation d’obligations matérielles
du client relativement à ce contrat, quelles qu’elles soient, y compris en particulier mais sans se limiter à des
infractions aux obligations décrites dans cet article, MisterOptic est en droit d’interrompre immédiatement

l’exécution de ses services sans autre préavis et sans libérer le Client de ses obligations de paiement quelles
qu’elles soient.

11. Echéance

Le présent contrat prend effet à la date à laquelle MisterOptic reçoit une copie signée du contrat. Le terme
convenu prend effet à la fourniture du premier Élément de Service. Si le Client est responsable du retard pour la
fourniture du premier Élément de Service, le contrat prendra effet au plus tard 14 jours après la date à laquelle
MisterOptic reçoit le contrat signé. Ce contrat sera résilié automatiquement à l’échéance convenue, sauf si les
Conditions de vente supplémentaires ci-dessous prévoient des mesures différentes.

Les Éléments de Service ne peuvent être commandés que durant la période contractuelle convenue. Le droit du
Client de commander des Éléments de Service qui n’ont pas été réclamés avant la résiliation du contrat se
terminera à l’échéance contractuelle.

12. Compétence

Seule la loi belge est d’application pour le présent contrat. Les cours et tribunaux de Liège sont seuls compétents
pour les conflits résultant du présent contrat.

Liège est le lieu d’exécution de toutes les relations légales entre MisterOptic et le Client.

Conditions de vente supplémentaires : Annonces
Les présentes Conditions de vente supplémentaires pour les listings d’emplois, pages d’ouverture et brochures
de société (« Annonces ») s’appliquent en annexe à nos Conditions de vente générales et prévalent en cas de
doute.

1. Description des Services
1.1
MisterOptic publie les Annonces sur Internet pour le compte du Client conformément à l‘article 1 des Conditions
de vente générales.
1.2
De plus, MisterOptic a le droit, sans y être obligé, de publier les Annonces sur d’autres médias, en ligne ou hors
ligne, par imprimés ou de distribuer les Annonces à des tiers pour publications additionnelles. MisterOptic
collabore avec des partenaires média dans ce but, et héberge la totalité ou une partie du tableau d’affichage
MisterOptic sur d’autres adresses URL sans demander l’autorisation préalable du Client. Une liste des
partenaires média collaborant avec MisterOptic peut être obtenue sur demande à MisterOptic. MisterOptic ne
facture aucun frais supplémentaire pour ce service additionnel.
1.3

La description des services ci-dessus est exhaustive.

2. Durée de Publication
2.1
Sauf stipulation contraire, un listing d’emplois est affiché pour une période de 30 jours.

3. Réponses aux Annonces
3.1
Les candidatures électroniques entrantes seront transférées sans adaptation et sans lecture du contenu à une
adresse email du Client. MisterOptic décline toute responsabilité concernant le contenu de ces candidatures
transférées. Seules les candidatures électroniques seront transférables; les candidatures hors lignes ne seront
pas transférées. De plus, les candidatures assorties d’un signal de blocage ne seront pas transférées.
MisterOptic ne peut être tenu pour responsable du contenu des candidatures. MisterOptic se réserve le droit de
supprimer les candidatures à Contenu Illégal évident (tel que décrit à l’article 6.3 des Conditions de vente
générales).
Le Client est tenu de traiter les candidatures conformément aux lois locales et aux règlements de protection de
données. Le Client indemnisera MisterOptic à première demande contre toute revendication par des tiers
résultant de la violation par le Client des mesures légales ou de protection de données.

4. Divers
4.1
Le Client est informé et reconnaît que MisterOptic ne peut éviter la publication non autorisée de listings d’emplois
par des tiers. Cependant, MisterOptic fera, dans les limites de la technique et de la loi, tout ce qui est en son
pouvoir pour éviter de telles publications non autorisées.
4.2
Le Client accorde par la présente à MisterOptic tous droits de propriété d’une base de données qui peuvent
résulter d’Annonces multiples fournies à MisterOptic pour publication. En particulier, le Client reconnaît que
MisterOptic est le producteur de la base de données pour ces listings d’emplois et est seul détenteur du droit de
base de données pour les listings d’emplois fournis par le Client à MisterOptic pour publication.
4.3
Une offre de prix de MisterOptic inférieure au tarif n’est valable que pour le Client spécifique et sous les
conditions spécifiques que cette offre ait été faite par MisterOptic. Elle n’est pas valable pour un Client qui requiert
d’un tiers, par exemple une agence, d’agir en son nom.
4.4
Le transfert d’un Contrat d’Annonces (« Reselling ») à un tiers requiert l’autorisation préalable de MisterOptic.

Conditions de vente supplémentaires : Base de données CV
La section Base de données CV des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions
de vente générales et prévaut en cas de doute.

1. Description des Services
1.1
MisterOptic donne au Client la possibilité de rechercher les profils de Candidats dans ses bases de données. Le
Client peut contacter le Candidat dont le CV se trouve dans la base de données via le système électronique
MisterOptic, à condition que le Candidat ait marqué son accord.
1.2
MisterOptic n’accorde l’accès à la Base de données CV qu’aux Clients pour leurs besoins personnels. Aucun
Client ne peut autoriser l’accès à la Base de données CV, ou transférer des CV, à des tiers. Aucun Client ne peut
placer de liens profonds de son propre site Web sur la Base de données CV (« Liens Profonds »). MisterOptic
se réserve le droit d’intenter immédiatement et sans avis préalable une action en justice contre toute violation de
cette disposition.
1.4
Le Client ne peut pas sauvegarder les données personnelles des Candidats sur son propre système.

2. Obligations du Client
2.1
Le Client certifie qu’il respectera toutes les règles de droit, les droits des tiers et la bonne morale. L’article 6.3 des
Conditions de vente générales s’applique également.
2.2
En particulier, le Client s’engage à ne pas transférer ou communiquer de quelque manière que ce soit les
données personnelles des Candidats, à respecter leur confidentialité et à respecter toutes les règles d’application
en matière de protection de données et de protection de la vie privée. Le Client est informé du fait que, si un
Candidat sollicite de MisterOptic la suppression de toute donnée le concernant, et que MisterOptic avertit le Client
de cette requête, le Client est tenu de supprimer immédiatement toute copie papier ainsi que tout dossier
électronique ou toutes données concernant le profil du Candidat en question.
2.3
Le Client s’engage à indemniser et tenir MisterOptic à couvert contre toutes pertes, frais, réclamations,
dommages et intérêts ou autres dépenses causées par le Client, sauf si MisterOptic en est responsable.
2.4
Les Candidats sont responsables de la façon dont ils complètent leur profil de Candidat. Dès lors, MisterOptic ne
garantit pas leur exhaustivité, leur justesse, leur exactitude ou leur accessibilité. MisterOptic ne garantit aucun
niveau de réponse.
2.5

Les données des Candidats sont strictement confidentielles et ne peuvent être stockées ou utilisées que
conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Le Client n’est autorisé à contacter les Candidats
que pour pourvoir à un poste vacant. MisterOptic a le droit de bloquer le compte du Client et d’empêcher l’accès
aux données du Candidat dans le cas d’infractions par le Client.

2.6
L’échéance sera décidée par accord individuel.

Conditions de vente supplémentaires : l’Espace Recruteurs MisterOptic
La section Espace Recruteur : MisterOptic des Conditions de vente supplémentaires s’appliquent en annexe à
nos Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.

1. Description des Services
1.1
L’outil Espace Recruteurs permet au Client d’éditer et de publier ses Annonces lui-même. Cette description de
services a valeur de contrat de fonctionnalité et est exhaustive. Aucune autre fonctionnalité n’est offerte.
1.2
MisterOptic fournit au Client un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder au serveur. Le Client peut
changer son mot de passe à tout moment. Dans le cadre général de ses responsabilités, le Client doit s’assurer
que son nom d’utilisateur et son mot de passe ne peuvent être utilisés que par des personnes autorisées à
accéder à l’Espace Recruteur MisterOptic. Le Client est également tenu d’envisager tous les critères
supplémentaires de sécurité dont il a été informé.

2. Protection des données
2.1
Si des données personnelles sont traitées, en signant des accords appropriés avec ses employés et/ou en
prenant des mesures organisationnelles adéquates, le Client est tenu de se conformer à tous les règlements en
vigueur concernant la protection des données. Ceci s’applique particulièrement aux processus de collecte,
traitement, transfert et suppression de données. MisterOptic est en droit de stocker les données personnelles du
Client et peut traiter ces données conformément au champ d’application de ce contrat.

Conditions de vente supplémentaires : MisterOptic « Banner »
La section MisterOptic « Banner » des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos
Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.

1. Description du Service
1.1

MisterOptic publiera, pour le compte du Client, une bannière publicitaire graphique standard (« Banner ») sur
l’espace du site web www.MisterOptic.be prévu à cet effet.

1.2
La position de la bannière « Banner » sera décidée par MisterOptic. C’est pourquoi le Client n’aura pas le droit de
faire placer la bannière à un endroit déterminé.

1.3
Aucune commission d’Agence n’est accordée pour le Banner sur MisterOptic.

1.4
La taille de la bannière graphique standard ne peut dépasser 468 x 60 / 12 KB. Le banner MisterOptic restera en
place et s’affichera de manière intermittente à temps d’affichage égal.

2. Prix et Echéance
Le Banner sera publié pour une durée maximum de 30 jours. Les prix et durée seront proposées par MisterOptic
(part of LetsCom) via une offre qui devra être signée avec la Mention « pour accord » et faxée au 063/389036.

Le paiement des services fournis par MisterOptic est décrit dans le tarif donné au client. Le tarif en vigueur et
donné au Client à la date de l’offre faite au Client est d’application. Les services non inclus dans le tarif de
MisterOptic sont sujets à des accords individuels entre MisterOptic et le Client.

Fait à Habergy, le 01 Janvier 2018

MisterOptic
Part of Letscom
Rue Jacques, 85
6782 Habergy
– Belgique
TVA: BE0894 637 631 • AXA 751-2032074- 61
Code IBAN: BE 62 7512 0320 7461 – Code BIC: AXAB BE 22 – Bank Name : Axa Bank Belgium

Data protection officer :
Herbiet Jean-Marc – Vallée de l’ourthe, 61a – 6680 Sainte-Ode – +32 498 30 56 52